Les règles d’urbanisme sont issues de l’application de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), mais également des préconisations du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) et de la préservation de ses caractéristiques architecturales et paysagères inclues dans son Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Lorsque vous souhaitez faire des travaux, vous pouvez être concerné ; selon le secteur par un ou plusieurs de ces règlements.
Quelles autorisations ?
Quelles démarches ?
1 – Se renseigner sur les règles applicables sur le terrain :
– Sur le site Internet de la ville – page urbanisme ;
– À l’accueil du service urbanisme.
2 – Être conseillé avant dépôt
– auprès du service instructeur – permanences en Mairie le lundi après-midi et le Vendredi matin ; les rendez-vous se prennent en appelant le 02 40 27 75 94 ou le 02 40 27 77 15
– Auprès de l’architecte conseil pour les projets dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR). Permanences en Mairie 1 vendredi après-midi sur 2. Les rendez-vous se prennent au 02 40 64 45 12
3 – Retirer un dossier
– sur la page : « Vos démarches en urbanisme »
– à l’accueil du service urbanisme.
4 – Déposer un dossier
– Via le GNAU (Guichet Unique des Autorisation d’urbanisme) ;
– à l’accueil du service urbanisme ;
– Par courrier recommandé adressé à M. le Maire – Place de l’Hôtel-de-Ville – 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
5 – Examen de votre demande
Il se fait au regard des règles du PLU et, le cas échéant, du PPRL et du SPR.
Le délai d’instruction est au minimum :
– 1 mois pour les déclarations préalables, (En secteur SPR, 1 mois supplémentaire) ;
– 2 mois pour les maisons individuelles, (En secteur SPR, 1 mois supplémentaire).
6 – Réponse par arrêté
En courrier simple, recommandé ou sur la plateforme selon les cas.
7 – Affichage
Vous devez le faire sur le terrain dès la réponse reçue et pendant tout le temps des travaux.
> Consulter les affichages légaux.
Contact :
Service urbanisme
Tél. 02 40 64 45 12 – Courriel : urbanisme@saint-brevin.fr
Horaires d’ouverture au public : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Pas d’accueil le mardi et samedi.