Une fois le recensement effectué, ils pourront être convoqués à la Journée Défense et Citoyenneté.
MODALITÉS POUR SE FAIRE RECENSER
Qui doit se faire recenser ?
- Les français âgés de 16 ans : recensement dans les 3 mois suivant la date d’anniversaire
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans : Recensement avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française ou de la notification de cette acquisition
- Les français âgés de 19 ans qui n’ont pas répudié ou décliné la nationalité française : Recensement au plus tard dans le mois qui suit leurs 19 ans
Où s’adresser ?
À la mairie de son domicile.
Note : si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parent, tuteur…).
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- Le livret de famille des parents,
- un justificatif de domicile (facture eau, EDF, téléphone fixe…).
Note : si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il ou son représentant légal doit présenter la carte d’invalidité ou produire un certificat médical délivré par un médecin agrée auprès du ministère de la défense.
Effet du recensement
En se faisant recenser, les jeunes pourront :
- Être convoqués à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), entre la date de recensement des Français et leur 18e anniversaire. À l’issue de cette journée, les appelés reçoivent un certificat individuel de participation, modèle 106*12 (art L.114-2 et L.114-5) nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique ;
- Être inscrits sur les listes électorales.
Cas particulier
Lors de son recensement, un administré peut demander à être exempté de la JDC pour raisons médicales. Après étude de la demande, il pourra lui être remis une attestation individuelle d’exemption, modèle 106*14.
Il se peut, ponctuellement, qu’un jeune âgé de 16 à 25 ans, n’ait pas encore accompli sa JDC. Les organismes du service national sont en mesure de lui délivrer une attestation le plaçant provisoirement en règle. Cette attestation précise qu’il est provisoirement en règle et en instance de convocation.
Enfin, en cas de perte, les centres du service national ne peuvent éditer de duplicata des documents précités (modèles 106*12 et 106*14). Dans cette hypothèse, seule une attestation de situation sera remise au demandeur.
Pour tous renseignements, contacter :
CENTRE DU SERVICE NATIONAL
Quartier Foch -BP21
35998 Rennes
Tél : 02 23 44 50 01
Courriel : csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr