La communauté de communes Sud Estuaire est doté d’un service urbanisme depuis 2002.
D’abord pour instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) avec les maires des 6 communes puis pour élaborer et modifier les 6 PLU existants.
Le 20 juillet dernier, les élus du Conseil Communautaire ont, à l’unanimité, voté l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme commun : le PLUI. Il remplacera à terme les 6 PLU existants.
Un PLUI, qu’est-ce que c’est ?
Le PLUi est un document d’urbanisme qui définit le projet de développement du territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire pour les 10 à 15 prochaines années. Il fixera les règles d’urbanisme applicables aux constructions et aux aménagements ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel, pour les 6 communes et remplacera donc les PLU existants.
Il est élaboré en collaboration avec les élus des 6 communes et en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.
Le PLUi permet à la fois :
- L’adaptation du territoire aux enjeux futurs qui dépassent le cadre communal
- Une meilleure articulation des politiques sectorielles du territoire
- Un aménagement du territoire à l’échelle du bassin de vie des habitants
Participez à la concertation
La participation des habitants et des acteurs locaux permettra de contribuer à la définition du projet.
Vous pouvez déposer votre contribution pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLUi par les moyens suivants :
- Sur les Registres de concertation qui sont déposés au siège de la Communauté de Communes Sud Estuaire et dans chaque mairie
- Sur le registre dématérialisé accessible ici : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-ccse
- Par courrier, adressé à l’attention de Mme La Présidente – Communauté de Communes Sud Estuaire – 6 boulevard Dumesnildot – BP3014 – 44560 PAIMBŒUF en précisant l’objet « Concertation Préalable PLUi ».
- Par mail : concertation-plui-ccse@mail.registre-numerique.fr
Un bilan de la concertation sera tiré à l’occasion de l’arrêt du projet de PLUi par le Conseil Communautaire.
Vous pouvez retrouver toutes les actualités du PLUI, ainsi que les documents soumis à la concertation, sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire : http://www.cc-sudestuaire.fr/plui/