Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. Cette attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France. Elle est exigée pour l’obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises.
Personnes concernées
L’attestation d’accueil est exigée pour tous les étrangers, y compris les ressortissants des pays non soumis au visa de court séjour.
Dépôt de la demande
Elle doit être déposée, en personne, par la personne qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.
Le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli peuvent figurer sur la même déclaration.
Pièce à fournir par l’hébergeant
- Justificatif d’identité (pour les citoyens français, une carte d’identité ou un passeport, pour les autres ressortissants étrangers un titre de séjour)
- Un document attestant de sa qualité de propriétaire (titre de propriété avec descriptif du logement) ou de locataire (bail locatif avec descriptif du logement)
- Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, eau, de téléphone fixe…)
- Tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (dernier avis d’imposition ou bulletins de salaire selon le cas)
- Un timbre fiscal de 30 euros à prendre obligatoirement dans une trésorerie
Renseignements complémentaires sur l’hébergé
- Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, lien de parenté, domicile de l’hébergé
- Numéro du passeport
- Dates réelles du séjour
- Si enfant mineur : attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l’autorité parentale et qui précise la durée et l’objet du séjour des enfants.
Le Maire peut faire procéder, par des agents spécialement habilités à des vérifications sur place du logement (notamment sécurité, salubrité et confort du lieu) L’hébergeant doit donner son accord par écrit. S’il refuse cette visite, les conditions d’un accueil dans des conditions normales de logement sont réputées non remplies.
Information
Une attestation d’assurance doit être souscrite, soit par l’hébergeant, soit par l’hébergé afin de couvrir les frais médicaux hospitaliers, y compris d’aide sociale, pouvant être engagés pendant toute la durée du séjour en France. Cette attestation d’assurance doit être présentée lors de la demande de visa, au consulat de France du pays concerné.
Une attestation d’assurance doit être souscrite, soit par l’hébergeant, soit par l’hébergé afin de couvrir les frais médicaux hospitaliers, y compris d’aide sociale, pouvant être engagés pendant toute la durée du séjour en France. Cette attestation d’assurance doit être présentée lors de la demande de visa, au consulat de France du pays concerné.