BUDGET PARTICIPATIF 2024 – Et vous, que feriez-vous avec 50 000 € 100 000 € ?
Quèsaco ? Sous la conduite du Conseil Participatif, le Budget Participatif vise à favoriser l’implication directe des citoyens dans la vie de leur commune.
Concrètement, il donne la possibilité aux Brévinois de proposer et de choisir des projets d’investissement. Les Brévinois peuvent soumettre leurs idées dans le respect de critères objectifs (intérêt général, faisabilité…etc). Ouvert à tous.
Changement cette année ! Le budget, à partir de cette année, est doublée. L’enveloppe passe donc à 100 000 €, à la place des 50 000 € initialement investis. Cette modification est possible car le Budget Participatif va désormais se dérouler tous les deux ans (au lieu de tous les ans).
Elle va également permettre aux Brévinois d’imaginer des projets plus importants.
Attention : il est important de lire le règlement, en bas de cette page, pour être sûr que votre projet remplit ces conditions et, ainsi, mettre toutes les chances de votre côté
Le Conseil Participatif les analysera, avec l’appui des services, et en retiendra plusieurs qui seront soumises au vote des Brévinois, après une présentation en réunion publique.
C’est vous qui décidez.
Qui, après le Brevi’Sportif et le Parcours d’Orientation en 2021, le Balisage du chemin côtier en 2022 et l’Observatoire ornithologique en 2023, sera le lauréat ?
Pour participer et proposer votre projet, rien de plus simple : il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous.
Merci de votre participation !
Le règlement :
Article 1 – Le principe
Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux Brévinois et Brévinoises de proposer, puis de voter afin de choisir des projets d’intérêt général pour la ville ou leur quartier. Les projets retenus sont ensuite suivis à terme par les porteurs de projet les ayant proposés, en lien avec les services techniques de la municipalité qui en assurent la réalisation. Le budget participatif en assure le financement. Les habitants peuvent ainsi proposer des projets d’investissement répondant à leurs besoins et à leurs attentes. La municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses administrés dans son processus de décision et de réalisation des projets.
Article 2 – Le territoire
Le budget participatif porte sur le territoire de la ville de Saint-Brevin-les-Pins. Les projets retenus seront répartis, si possible, sur l’ensemble de la commune, pour une équité entre les différents quartiers.
Article 3 – Qui peut déposer un projet ?
Toute personne habitant la ville de Saint-Brevin-les-Pins sans condition d’âge ou de nationalité. Les projets sont émis à titre individuel dans la limite d’un seul projet par habitant. Les projets collectifs issus de groupes d’habitants doivent être proposés par un référent unique. Dans ce cas, il faudra mentionner dans le descriptif du projet que celui-ci est proposé au nom d’un groupe. Le budget participatif vise à faire émerger des idées qui répondent à un impératif d’intérêt général et doivent être portés par les habitants.
Les projets portés par une association ne sont pas éligibles dans ce cadre.
Article 4 – Qui vote ?
Toute personne habitant la ville de Saint-Brevin-les-Pins sans condition d’âge ou de nationalité
Article 5 – Le montant alloué
Une enveloppe financière de 100 000 €, dédiée à la réalisation des projets issus de cette démarche, est prévue au budget .
Article 6 – Les objectifs
– Permettre aux habitants de proposer des projets qui répondent à leurs besoins ; – Impliquer les Brévinoises et Brévinois dans le choix des priorités des dépenses d’investissement ; – Susciter l’initiative et la créativité des habitants.
Article 7 : Le Conseil Participatif
Le Conseil Participatif est composé d’une dizaine d’habitants et d’un président. Le président est un élu nommé par la municipalité. Le conseil participatif est apolitique, et nommé à l’issue d’un appel à candidature par la municipalité. Il est composé d’habitants de tous les quartiers, intergénérationnel et de toutes tendances.
Article 8 – La gouvernance
Le comité de suivi composé du conseil participatif et de son président s’assure que la démarche est bien conforme au règlement du budget participatif. Il veillera aussi que les projets présentés ne génèrent pas de situations de conflit d’intérêt. Il sélectionnera les projets recevables à présenter au vote. Certains porteurs pourront être mis en relation en cas de similitude dans les idées.
Article 9 – Critères de recevabilité des projets
Un projet peut concerner l’amélioration d’un site, d’un quartier ou l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Pour être recevable, le projet proposé doit remplir l’ensemble des critères suivants :
Qu’il soit localisé sur le territoire communal ; Qu’il serve l’intérêt général et qu’il soit à visée collective. C’est-à-dire qu’il devra être de nature à bénéficier, potentiellement, à tous les brévinois ; Qu’il soit compatible avec les différentes politiques publiques menées sur le territoire ; Qu’il concerne des dépenses d’investissement. Elles regroupent les dépenses ayant vocation à préserver ; accroître et / ou améliorer le patrimoine de la collectivité ; Qu’il soit acceptable socialement, environnementalement et juridiquement ; Qu’il soit techniquement réalisable et être concrétisé dans les 2 ans ; Qu’il ne soit pas déjà en cours (programmé ou en cours de réalisation) ; Que l’enveloppe prévisionnelle du projet ne dépasse pas 100 000 euros (enveloppe définie pour l’ensemble des projets retenus).
Seuls les projets recevables seront présentés au vote du budget participatif.
Il est possible de proposer une nouvelle fois un projet présenté lors d’une édition précédente du budget participatif, dans la mesure où il remplit les critères d’éligibilité.
Par exemple, les travaux de voirie ne sont pas éligibles. Il est notable que la forêt de la Pierre Attelée ainsi que les plages sont soumises à une règlementation ne permettant pas leur éligibilité.
Article 10 – La Réalisation
Le porteur de projet s’engage à travailler en concertation avec le conseil participatif et les services de la ville pour l’évaluation de la faisabilité de la proposition, et sa présentation publique.
Il ne s’agit pas uniquement de proposer une idée, mais de suivre sa réalisation avec les services de la ville si le projet est sélectionné suite aux votes des habitants.
Un projet pourra être amené à être regroupé avec une autre idée s’il y a similitude et/ou interaction intéressante entre plusieurs propositions.
Article 11 : Calendrier prévisionnel
- Jusqu’au 15 septembre: Dépôt des projets: Les personnes intéressées peuvent proposer leurs idées de projets jusqu’à fin avril, directement sur la page dédiée du site internet de la ville ou en format papier à l’accueil de l’hôtel de ville.