Le Tribunal Administratif avait été saisi par un recours de la liste LREM « Oui demain » demandant l’annulation des élections municipales de juin 2020.
Il a rendu son jugement aujourd’hui et a rejeté l’intégralité des griefs évoqués.
Les brévinois n’auront donc pas à retourner aux urnes.
La réaction de Yannick Morez, Maire de Saint-Brevin-les-Pins :
« Le tribunal administratif a examiné le recours de la liste LREM « Oui demain » de Benoît Guerin, demandant l’annulation des élections municipales de juin 2020. Sans surprise, il a rejeté l’ensemble de leurs attaques fantaisistes, agressives et infondées.
Benoît Guerin et ses colistiers ne contestaient pas le résultat des élections du fait de leur organisation dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons. Non, dans leurs mémoires, ils justifiaient leur recours par des critiques contre les services de la ville qui ont organisé les élections (concernant 8 procurations) et de la Préfecture pour les consignes données (non-transmission des procurations justement).
Lors de l’audience du 7 janvier dernier, la tête de liste, Benoît Guerin, avait même été plus loin, « n’en démordant pas » (cf Ouest France du 8 janvier), allant jusqu’à réfuter l’analyse de la rappporteure générale sur les procurations, annonçant, par la même, le dépôt d’un référé-liberté à la stupéfaction du tribunal.
Les membres de la liste LREM « Oui demain » ont aussi attaqué dans leurs mémoires la communication de la mairie, l’organisation de réunions, l’accueil d’un check-up santé, l’utilisation du domaine public par les différentes listes…etc.
A noter que par un mémoire enregistré le 18 juillet 2020, Mme Nathalie Le Berre a produit des observations au soutien de la protestation de M. Guérin
Tous les griefs évoqués, dans leur intégralité, ont été rejetés par le Tribunal : « … M Guerin n’est pas fondé à demander l’annulation de l’élection contestée. Sa protestation doit, par suite, être rejetée. »
Le Tribunal confirme ainsi que notre campagne s’est déroulée dans le strict respect des règles électorales comme nous l’avons toujours énoncé.
Après l’approbation de notre compte de campagne par la CNCCFP, ce jugement est bien entendu une satisfaction pour les membres de notre liste, dont la probité était remise en cause, mais aussi pour les services de la ville de Saint-Brevin-les-Pins, dont la compétence était contestée.
Nous nous en félicitons.
Nous tenons aussi à remercier les brévinois pour leur soutien.
Espérons désormais que l’attitude non-constructive de cette liste appartienne au passé et, qu’après ce jugement clair et limpide, ils auront la décence de s’en excuser auprès des élus et des services attaqués.
Cette procédure ne nous a pas empêché de continuer à travailler sur les projets inscrits dans notre programme de campagne, pour notre ville.
Le budget, qui sera voté en conseil municipal le 8 février prochain, en lancera ainsi un certain nombre : budget participatif, études pour le réaménagement du boulevard Padioleau…etc »
Le jugement :