Le CCAS est présidé par le maire de la commune et géré par son conseil d’administration qui est constitué de 6 élus locaux, dont une vice-présidence, désignés par le conseil municipal et de 6 personnes émanant d’associations solidaires
Le CCAS de Saint Brevin Les Pins, est un service public d’écoute d’information, d’orientation, de conseil et d’accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne administratives et d’accès aux droits.
- Une équipe de conseillères sociales vous accueillent et garantissent écoute et discrétion
- Les conseillères, comme les administrateurs, sont soumis au secret professionnel, selon l’article L311-3 du code de l’action sociale et des familles
Le CCAS propose un ensemble de services aux familles brévinoises et les oriente également vers les partenaires, organismes publics ou associations, en fonction de selon leurs besoins (France Services, La Mission locale, Conseil Départemental, CAF, MSA, Pôle Emploi, MDPH, Epicerie Solidaire Brévinoise, Retz’Activités…).
Le Centre Communal d’Action Sociale a notamment deux grandes fonctions :
- L’accueil et l’instruction des demandes de certaines prestations légales et facultatives,
- La mise en œuvre de la politique d’action sociale communale.
Le CCAS en chiffres
Aides et services
Aides légales
Aide sociale pour prise en charge d’une aide ménagère
pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ou suite à une hospitalisation.
Aide sociale pour prise en charge des frais d’hébergement
pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap, en établissement.
RSA
Le Revenu de Solidarité Active est une allocation mise en place depuis le 1er juin 2009. Elle apporte un complément de revenu aux personnes qui maintiennent ou augmentent leur activité professionnelle.
Vous pouvez y avoir droit si :
Vous avez plus de 25 ans et êtes sans ressource ou avec de faibles revenus ;
ou
Vous avez plus de 25 ans et êtes en formation (hors statut étudiant) sans ressource ou avec de faibles revenus ;
ou
Vous vivez seule et êtes enceinte sans ressource ou avec de faibles ressources ;
ou
Vous élevez seul(e) un ou plusieurs enfants et êtes sans ressource ou avec de faibles revenus.
Pour connaître vos droits, vous devez contacter le n° vert Loire-Atlantique : 0800 844 044 (gratuit depuis un poste fixe, payant selon l’opérateur de téléphonie mobile).
Pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant, vous pouvez consulter le site de la Caisse d’Allocations Familiales.
Domiciliation
Pour les personnes Sans Domicile Fixe ou en habitat mobile, la domiciliation permet d’avoir l’accès à certaines prestations d’aides sociales et de regrouper en un même lieu, le suivi des différents droits sociaux.
Elle vous permet également d’avoir une adresse postale et recevoir votre courrier et est valable 1 an, renouvelable.
Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
Le CCAS peut vous aider pour l’instruction des demandes CSS. Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) ont été remplacées par la Complémentaire santé solidaire (CSS). C’est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes.
Vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire :
- Si vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance Maladie en raison de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière en France ; et
- Si vos ressources sont inférieures à un montant qui dépend de la composition de votre foyer.
Transport
- Une carte gratuite a été mise en place par le Conseil Régional afin de faciliter l’accès aux transports publics. Elle donne accès gratuitement au réseau Aléop en Loire-Atlantique (hors lignes régionales 7, 12, 13, 18 et transport à la demande) et est valable un an.
Renseignements auprès du Centre Communal d’Action Sociale ou de l’Espace Départemental des Solidarités (EDS : 02.40.27.25.85)).
- Transport scolaire : Vous pouvez aussi bénéficier d’une aide financière pour le transport scolaire. Pour plus de renseignements vous pouvez vous informer auprès du CCAS.
- Déplacement accompagné solidaire : Issue d’une initiative citoyenne, Mobilité Solidaire a pour objectif de venir en aide à des personnes rencontrant de sérieux problèmes de déplacements. Seules, les personnes qui répondent à certains critères peuvent devenir membres et bénéficier de déplacements accompagnés solidaires. Pour ces raisons, Mobilité Solidaire n’intervient que du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00 et ne peut répondre aux demandes présentées dans l’urgence, ni aux besoins de déplacements de personnes qui ne sont pas autonomes.
- Brevi’bus : transport gratuit mis en place par la ville depuis 2008, le Brévibus dispose de trois lignes :
- Du quartier de la Grandville à celui de la Non-Luce, deux lignes sillonnent l’ensemble de la commune de Saint-Brevin, de Mindin aux Maillardières, du Nord au Sud et inversement, 5 fois par jour, desservant le Pôle multimodal de la Bresse et permettant les correspondances vers les autres villes ;
- En 2015, une troisième ligne a été créée avec une liaison rapide desservant le centre-ville des Pins, le Parc d’Activités de la Guerche et son pôle de loisirs ainsi que le centre-ville de l’Océan.
Ces bus disposent de 12 places assises et de 15 places debout, et peuvent accueillir des Personnes à Mobilité Réduite.
Aides facultatives
Selon votre situation individuelle, le Centre Communal d’Action Sociale peut vous apporter une aide financière.
Bénéficiaires, allocataires :
Toutes les personnes en difficultés financières ponctuelles ou de longues durées.
Chaque dossier est examiné en commission sous condition de résider au minimum depuis six mois sur la commune.
Pièces à fournir : Justificatifs des ressources et charges de l’ensemble des membres du foyer, justificatifs d’identité (carte d’identité ou livret de famille).
Aide alimentaire
L’Epicerie Solidaire Brévinoise, partenaire du CCAS, peut apporter une aide alimentaire, sous conditions.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le CCAS ou l’Epicerie Solidaire Brévinoise au 02.40.27.61.64 (31, Avenue Jules Verne , 44250 Saint-Brevin-Les-Pins).
Aide aux loisirs
Le CCAS propose une aide aux loisirs et à la culture à destination des enfants brévinois afin de leur permettre de s’inscrire dans un club sportif, ou à l’activité de leur choix.
Elle peut également financer l’acquisition d’un équipement pour la pratique de cette activité.
Critères d’attribution :
- Enfants brévinois en école élémentaire, du CP au CM2 ;
- Aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 800€.
Pièces à joindre :
- Attestation CAF avec quotient familial inférieur ou égal à 800€;
- RIB ;
- Livret de Famille complet ;
- Justificatif d’inscription avec montant adhésion
Logement social
- Logement social
La Commune dispose d’un parc de logements gérés par des bailleurs sociaux (CISN Résidences Locatives, Habitat 44, Atlantique Habitations, CIF Coopérative, La Nantaise d’Habitation).
Pour votre demande de logement social, vous pouvez déposer, mettre à jour ou renouveler votre dossier auprès du CCAS.
L’inscription sur le fichier départemental peut également être effectuée en ligne sur le site : www.demandelogement44.fr.
Une seule demande est nécessaire sur tout le département de Loire-Atlantique et est à renouveler tous les ans.
Pièces à fournir : Pièce d’identité et les deux derniers avis d’imposition
Bénéficiaires : toutes les personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond de ressources.
- Logement temporaire
Pour faire face à des situations d’urgence (familles sans domicile, expulsées ou victimes de violences conjugales) ou ayant subi un sinistre (incendie, dégât des eaux, immeuble menaçant ruine…), vous pouvez vous diriger au vers l’équipe du CCAS. Il peut vous proposer des logements pour une durée temporaire.
- Lutte contre l’habitat indigne
Vous habitez dans un logement dont l’état présente des risques pouvant porter atteinte à votre sécurité physique ou à votre santé.
Le CCAS peut intervenir auprès de votre propriétaire après un diagnostic effectué avec un technicien de la mairie afin que des travaux de conformité soient engagés.
Un formulaire Fiche Repérage Logement est mis à votre disposition au CCAS.
Mutuelles
Le CCAS a signé un partenariat avec quatre mutuelles pour proposer à tous les brévinois une complémentaire santé de qualité avec des tarifs avantageux.
Des permanences d’informations sont proposées sur rendez-vous, au Pôle Social.
Actions et projets
Repas des Aînés
Chaque année, le CCAS organise en décembre un repas avec une animation musicale offert aux personnes de plus de 73 ans (en 2022) résidant sur la Commune. Cette journée permet à nos aînés de se retrouver pour un moment très convivial.
Plan Canicule
Recensement des personnes à risque isolées
Un décret du 1er septembre 2004 prévoit que les communes tiennent un registre permanent des personnes fragilisées et isolées. Ce registre est tenu à jour et recueille l’identité de la personne, son âge, son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone. Ce registre est conservé et reste confidentiel. Il est communiqué au Préfet à sa demande, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.
Des dépliants et des affiches sur la prévention des risques liés à la canicule sont édités par l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES). Ces documents donnant des recommandations en fonction des populations sont affichés et disponibles au CCAS. Le CCAS informe également sur les consignes par le journal municipal. La personne qui détient l’autorité parentale doit s’adresser à la mairie de son domicile. Elle doit certifier sur l’honneur qu’elle est titulaire de l’autorité parentale et présenter un document à l’appui de sa déclaration.
Convention « Culture et Solidarité »
L’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale de Loire-Atlantique (UDCCAS) a souhaité s’engager avec les CCAS pour faciliter l’accès à la culture des personnes les plus en difficulté.
Le CCAS de Saint-Brevin-Les-Pins a donc signé cette convention dans l’objectif de permettre aux bénéficiaires de tisser du lien social, de favoriser l’insertion sociale, de revaloriser l’estime, l’image de soi par la culture.
Les personnes isolées, les familles bénéficiant d’une aide sociale sur le territoire de la commune ou les personnes de plus de 60 ans, seules, peuvent prétendre à cette aide.
Afin de favoriser la participation active des usagers, le CCAS s’engage à leur demander une participation financière minimale à hauteur de 2 euros.
Cinéma solidaire
Le CCAS, en partenariat avec le CNC et CINEJADE, dans le cadre de l’opération, « Cinéma Solidaire », des projections gratuites pour permettre aux personnes de profiter d’un moment convivial seul ou en famille. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès du CCAS.
Saison solidaire
Le CCAS a signé en 2021 une convention avec le collectif « Spectacle en Retz » pour bénéficier du dispositif « places solidaires en Pays de Retz » qui permet à des personnes dites éloignées du spectacle de bénéficier de places, parmi les spectacles sélectionnés dans les saisons culturelles de Rouans, La Chevrolière, Machecoul St Même, Pornic agglo, St jean de Boiseau et du Collectif SeR.
Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès du CCAS.
La collecte de dons
Un CCAS peut bénéficier de dons, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier de déductions fiscales prévues par la loi.
Pour les particuliers : en vertu de l’article 200 du Code Général des impôts qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d’intérêt général ayant un caractère […] social ». Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20% du revenu imposable. Par exemple : si je donne 100 €, je pourrai déduire 66 € de mes impôts. L’effort final du don sera donc de 44 €.
Pour les entreprises : conformément à l’article 238 bis du Code des Impôts, les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60% du montant des versements.
> Télécharger le formulaire de collecte de dons