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Débit de boissons temporaires
Principe
  • L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune. Le maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et peut apprécier si l’ouverture présente ou non, un intérêt local. Par exemple, la présence d’un débit sédentaire à proximité de l’emplacement où se déroule une fête publique est de nature à justifier une décision de refus,
  • L’autorisation municipale n’a plus à être présentée à la recette locale des douanes et droits indirects.

Modalités pratiques
  • Ne peuvent être vendues sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes I et II,
  • La durée d’exploitation de ces débits est strictement limitée à la durée des manifestations auxquelles ils sont attachés,
  • Leur exploitation est soumise au respect de la réglementation des zones protégées (écoles, stades, édifices religieux, cimetières, hôpitaux, prisons…),
  • Les autorisations  prendront la forme d’un arrêté municipal.

Conditions
Le maire peut autoriser, par arrêté, la vente de boissons relevant des groupes I et II :
  • à toute personne qui en fait la demande à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique (les fêtes visées sont celles qui ont un caractère traditionnel et ayant plusieurs années d’existence),
  • aux associations qui organisent des manifestations publiques, dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association.

Dérogations temporaires
Elles peuvent être accordées par le Maire, depuis le 1er janvier 2001, pour les boissons des groupes II et III, cela  pour une durée n’excédant pas 48 heures (journal officiel du 21/12/2000) :
  • aux associations ou groupements sportifs agréés dans la limite de 10 autorisations par an  pour chacun desdits organismes. L’agrément devra être vérifié auprès des services de la direction départementale de la jeunesse et des sports,
  • aux organisateurs de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations annuelles par commune,
  • aux organisateurs de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an au bénéfice des stations classées et des communes touristiques.

Pièces à fournir
La personne qui demande une autorisation doit déposer en mairie une demande d’ouverture temporaire d’un débit de boissons en précisant :
-    ses coordonnées,
-    la date de la manifestation,
-    le lieu de la manifestation,
-    les conditions de fonctionnement (horaires d’ouverture),
-    le motif.

A l’issue de cette demande, le maire passe un arrêté municipal dans lequel sera précisé :
-    la catégorie du débit,
-    la manifestation justifiant la délivrance de l’autorisation,
-    le nom du bénéficiaire (ou de l’association).


Petit rappel

Licence de 1ère catégorie : boissons sans alcool (eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc…)

Licence de 2ème catégorie : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1 à  3 degrés d’alcool etc…



Formulaire demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons