> Vous pouvez consulter l’ensemble des documents constituant le PLU de la ville (zonage, droit de préemption urbain, règlement, PADD, rapport de présentation, orientations d’aménagement, annexes : dont droit de préemption urbain, zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager…) sur le site géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Il comprend plusieurs documents :

  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
  • Orientations d’aménagement et de programmation

Le zonage comprend 4 types de zones :

  • U pour les zones urbanisées
  • AU pour les zones à urbaniser
  • N pour les zones naturelles
  • A pour les zones agricoles

 

Le PLU est amené à devenir un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) dans les années à venir en attendant il convient de répondre aux besoins en logement des habitants.

Dès lors, une réflexion a été menée par la commune et affinée depuis plusieurs mois afin de pouvoir permettre la création de nouveaux logements. Le défi est de permettre de nouvelles constructions tout en tenant compte de l’enjeu majeur de Saint-Brevin-les-Pins : la protection du boisement sur des secteurs identifiés.

Reconstruire la ville sur la ville est l’une des clés et le renouvellement urbain dans les centre-villes va ainsi se poursuivre.

De plus, pour accueillir prioritairement des primo-accédants et des bénéficiaires du logement social, la Ville a décidé d’ouvrir à l’urbanisation des secteurs qui avaient été identifiés au Plan Local d’Urbanisme.

Deux zones sont privilégiées : la Guerche Nord Est (secteur au Nord de la route de Saint-Père) et la Bresse (secteur entre le parking multimodal et la route bleue). Elles vont faire l’objet d’un travail de programmation qui va permettre de dessiner ces nouveaux quartiers :

– quels types de logements ?

– quels traitements des accès, des voiries, des espaces libres ?

– quels habitants accueillis ?

– quels services ?

Les autres zones qui avaient été identifiées en urbanisation future au Plan Local d’Urbanisme (la Grand’ville, le Pas du Gû, la Fouilleuse, le chemin du Fief) feront l’objet d’études plus approfondies dans le cadre de la réflexion en cours sur le PLU intercommunal.

 

Le PLU actuel a été approuvé en séance du Conseil Municipal le lundi 28 avril 2014 et a déjà subi de nombreuses évolutions

NB : Le dossier complet du PLU est consultable en version papier au service Urbanisme en Mairie aux jours et heures d’ouverture du service.

Seuls les exemplaires « papier » sont opposables aux tiers.

> Télécharger les OAP en vigueur

> Télécharger le règlement écrit

> Télécharger la carte de zonage

 

Les évolutions en cours

  • Le PLU nécessite régulièrement d’être mis à jour. Pour cela, des procédures sont régulièrement entamées. Selon les caractéristiques des évolutions nécessaires, la procédure administrative adéquate est mise en œuvre : révision générale, révision allégée, modification, modification simplifiée, déclaration de projet…

Sur des thématiques précises (ex : protection du patrimoine, prise en compte des risques littoraux) des documents appelés « servitudes » accompagnent le PLU et viennent se superposer à ses règles.

 


Interdiction temporaire de nouveaux logements dans les hameaux

Trois hameaux sont concernés par cette mesure à Saint-Brevin-les-Pins : La Quatretais, La lande Mouron/ La Vallée et la Nomluce.

Cette interdiction ne concerne que les demandes de permis de construire pour de nouvelles habitations. La création de piscine, de véranda et autre extension d’un bâtiment déjà existant est toujours possible.

Cette situation est la conséquence de l’évolution de la loi littoral de 1986 (modifiée par la loi Elan de 2018).

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et, au préalable, le SCOT (Schéma de cohérence territorial, outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique à l’échelle du Pays de Retz) doivent évoluer pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi littoral. Hors, à ce stade, suite à un recours du Préfet, le SCOT n’a pu être approuvé.

En attendant : aujourd’hui il n’est plus possible de délivrer des autorisations de construction dans les « anciens hameaux » (zone Ah1 au PLU) et ce, tant que la modification simplifiée du PLU n’aura pas été actée.

À terme, pour être conforme à la loi littoral et au SCOT, le PLU va prévoir qu’en dehors des agglomérations et villages (c’est-à-dire les parcelles dont le zonage est Ua, Ub et Uc), seuls les espaces non bâtis (dits en « dents creuses ») à l’intérieur des « secteurs déjà urbanisés (SDU) » (La Quatretais, La lande Mouron/ La Vallée et la Nomluce en Ah1) pourront accueillir de nouvelles constructions.


Rapport et conclusions – enquête publique relative à la modification 6 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

Suite à l’enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, qui s’est déroulée du 24 octobre à 9h au 22 novembre à 17h, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.

> Télécharger le rapport du commissaire-enquêteur.

 

Rapport et conclusions – enquête publique relative à la modification 9 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

Suite à l’enquête publique relative à la modification n°9 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, qui s’est déroulée du 16 janvier 2023 à 13 heures 30 au 14 février 2023 à 17 heures, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.

> Télécharger le rapport du commissaire-enquêteur

 

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