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Débat d’Orientations Budgétaires 2019
vign-250-logo-st-brevinLors du Conseil Municipal du lundi 26 novembre, et conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Débat d’Orientations Budgétaires a eu lieu.


Cet article précise que « dans les communes de 3500 habitants et plus, un rapport doit être présenté sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport doit être présenté dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget et donner lieu à un débat ».


Ce débat permet à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d’éléments d’analyse rétrospective et prospective.

Vous trouverez ci-dessous l’intervention de Yannick Morez, Maire de Saint-Brevin, ainsi que le document servant de base à ce débat.


Le Budget sera voté lors du prochain Conseil Municipal le 17 décembre.



Intervention de Monsieur le Maire – Débat d’orientations budgétaires 2019


Mes chers collègues,

La situation économique au niveau national n’a pas connu d’amélioration notable et le secteur des finances publiques est toujours sous tension.

Mais, si l’objectif de l’État est toujours de parvenir à réduire le déficit public au niveau des critères européens, les efforts demandés aux collectivités n’obéissent désormais plus aux mêmes règles, des règles imposées par l’État à l’encontre du principe de décentralisation et de la libre administration des finances publiques en droit Français.
Après avoir imposé une baisse de recettes de 11,5 Mrd € sur 4 ans, l’État contraint désormais les collectivités à des économies de 13 Mrd € sur la période 2018/2022.

Pour nous, et vous en montrer les conséquences, la baisse de la DGF depuis 2013 représente en cumulé pour notre collectivité une perte de l’ordre de 3 400 000 €… (bien plus que le réaménagement de la place du marché par exemple…).

Ce qui aggrave cette situation déjà difficile à gérer, c’est que l’Etat transfère sur les collectivités locales des charges qui étaient au préalable de sa compétence, sans compensation, ou décide de réformes, comme pour la taxe d’habitation, sans précisions (comment cette taxe va-t-elle être exactement compensée ? Est-ce que cette compensation sera dynamique ?) sans en mesurer les conséquences, importantes, pour les acteurs locaux directement concernés.

Nous ne pouvons bien entendu que le regretter. Même s’il est bien évident que les collectivités doivent prendre leur part à un effort national, il reste qu’elles se trouvent impactées pour leur action et leur fonctionnement au quotidien. Il est important de rappeler que les collectivités locales sont les principaux investisseurs des entreprises privées (70 %), celles qui créent véritablement de l’emploi.

Toutefois, nous n’avons pas attendu ces décisions pour réfléchir à notre fonctionnement. Depuis plusieurs années, la ville de Saint-Brevin surveille, analyse ses dépenses et met en œuvre des procédures ou solutions permettant de contenir leur évolution.
Notamment : une gestion rigoureuse des frais généraux depuis le début de notre mandat, la recherche systématique de subventions et une mutualisation progressive de nos services nous permettent de préserver les investissements au service de la vie quotidienne des habitants, tels l’entretien des voiries et de notre environnement remarquable, le fonctionnement des écoles, l’amélioration de notre patrimoine… tout en préparant l’avenir de notre ville avec des projets ambitieux développant son attractivité comme l’illustrent la rénovation de la place du marché, l’aménagement de l’ancienne piscine ou la mise en place d’un fonctionnement amélioré dans nos structures. Nous travaillons aussi au développement d’une « image », d’une marque pour Saint-Brevin avec l’appui d’un Cabinet pour mettre encore plus en valeur notre territoire et ses atouts.
C’est ce choix que nous avons fait et que nous assumons car nous avons cet objectif d’agir pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens.

Aujourd’hui encore à travers ce débat sur le budget que nous voulons construire en 2019 pour mettre en œuvre des politiques publiques utiles aux brévinois, adaptées à leurs besoins et à nos réalités budgétaires, c’est le choix que nous faisons à nouveau. Nous décidons ainsi une nouvelle fois :
-de ne pas augmenter les taux communaux d’imposition,
-de poursuivre la politique d’investissement pour améliorer la qualité de vie à Saint-Brevin, pour soutenir l’économie et la création d’emplois.

En conclusion, et malgré ce contexte contraint qui exige que nous ne dévions pas de cette gestion attentive, indispensable à la sécurisation de nos finances, j'ai la conviction que le projet de budget 2019 qui vous sera soumis le 17 décembre prochain contiendra les ingrédients porteurs du développement de notre belle ville de Saint-Brevin-les-Pins, dans la droite ligne des budgets antérieurs, tout en demeurant attentif aux conditions de vie quotidienne des brévinois.

Je vous remercie de votre attention.

Yannick Morez


Téléchargez le dossier de présentation en cliquant sur ce lien.